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          TRANSFERT DE SAVOIR-FAIRE ET D'INNOVATION TECHNOLOGIQUE DE L'ECOLE VERS L'ENTREPRISE

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 Financements à l'innovation dans les PME/PMI
 OSÉO est une société anonyme, filiale de l'établissement public national à caractère industriel et commercial OSÉO placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Minéfi) et du ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche.

OSÉO a pour mission de soutenir l'’innovation et le transfert de technologies : financement et accompagnement des projets. L'ex-Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche, dite "Agence française de l'innovation"), établissement public, a été créée en 1968 pour valoriser les résultats de la recherche scientifique. Depuis 1979, l'Anvar gère l'aide à l'innovation (avance remboursable en cas de succès, subventions) en direction des créateurs, PME et laboratoires. L'Anvar a été transformée en société anonyme depuis juillet 2005, dans le cadre de son rapprochement avec la BDPME (Banque du développement des PME) qui a donné naissance au groupe OSÉO, porté par une structure de tête ayant le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial.

Le budget d'’intervention d'OSÉO est essentiellement constitué d’'une dotation de l’'Etat et des remboursements d’'aides engagées antérieurement. Pour le soutien à l'’innovation régional ou l'accès des Pme innovantes aux programmes européens de R&D, OSÉO peut bénéficier de fonds d'’intervention supplémentaires issus de collectivités territoriales et de l'Union européenne.

OSÉO est fortement impliquée, pour les PME innovantes, au niveau des pôles de compétitivité. Elle fait partie du groupe de travail interministériel chargé de la mise en oeuvre et du suivi de l'appel à projets qui a permis de labelliser, en juillet 2005, 67 sites. Les interventions d'OSÉO , en faveur des pôles de compétitivité et des PME sont notamment de deux types : des avances remboursables à taux renforcé, pouvant atteindre le taux maximal de 50% si les projets de R&D présentés par les PME s'inscrivent dans les axes de recherche d'un pôle de compétitivité, et, dans les mêmes conditions, un renforcement des soutiens en phase de faisabilité de projets de collaboration associant acteurs de la recherche et PME.

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