Maintenance Industrielle et Sécurité des Systèmes de Production
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 PTR : Prestation Technique Réseau

Cette aide, financée par OSEO, et mise à disposition des réseaux de développement technologique, permet aux petites et moyennes entreprises de bénéficier de l’intervention de prestataires technologiques pour la réalisation de leur projet. 

La Prestation technologique réseau favorise les partenariats entre les entreprises et les centres de compétences. Elle est prescrite par les membres du Réseau, dont la PFT du Chinonais fait partie, chargés de détecter et de formaliser les besoins technologiques de ces petites entreprises.

La prestation peut concerner :
les pré-études technologiques, essais, modélisations, calculs, études de faisabilité scientifiques et techniques, caractérisations de produits, études d’état de l’art, recherches d’antériorité, veille technologique, études technico-économiques et études de marché de nouveaux procédés ou produits, conduite de projet, recherche de partenaires technologiques, premier brevet français. Toutes ces études ne seront prises en compte que pour autant qu’elles auront un aspect technologique.

L'entreprise doit remplir les caractéristiques suivantes :
- Le dispositif s’adresse aux entreprises d'un effectif maximum de 50 personnes,
- Le plafond est relevé de 5.000€ ht à 10.000€ ht,
- L’assiette de la subvention intègre désormais les frais dépensés par l'entreprise sur le projet en plus du coût de prestation (frais postérieurs à la demande de PTR, à justifier a posteriori),
- Le montant de l’aide est plafonné 80% du montant HT de la prestation externe avec un taux d’intervention sur l’ensemble de l’assiette (frais internes et externes HT) plafonné à 50%,
- Par souci de simplification, le régime particulier PTR-1er brevet est désormais traité comme une PTR classique.

Ne sont pas éligibles :
-
inventeurs indépendants,
- organismes chargés de conseil, d’assistance ou de transfert de technologie,
- entreprises en situation financière difficile ; entreprises ayant eu une aide publique à caractère technologique depuis moins de deux ans (OSEO, Fratt,...).

Contactez l'ARITT pour tout renseignement.
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